1. Champ d’application
Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation du site web www.catelsys.com (ci-après le « Site ») exploité par Catelsys SAS (« nous », « le Site »). En accédant ou utilisant le Site, vous (le « Utilisateur ») acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas, veuillez quitter immédiatement le Site.
2. Accès et modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La date de mise à jour sera affichée en haut du document. Votre utilisation continue du Site après modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d'auteur et appartient à Catelsys ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite
4. Comportement de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription ou la prise de contact ;
- ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder au Site ;
- ne pas détourner les services à des fins illégales ou non autorisées
5. Données personnelles
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le Site, vous consentez à ces pratiques.
6. Contenu généré par l’utilisateur
Si vous publiez des avis, commentaires, ou documents sur le Site, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ce contenu
7. Responsabilité et limitation
Le Site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement, perte de données ou interruption d’accès, même en cas de dommage résultant de votre utilisation .
8. Liens et contenus externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en garantissons ni le contenu, ni la fiabilité, ni la conformité aux lois .
9. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège social de Catelsys sera compétent
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à :
Catelsys SAS
Adresse : ZI petite cocotte, 97224 DUCOS
Email :
Téléphone : 0596534770


